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Déclaration Universelle des Droits linguistiques

mardi 8 février 2005 par reseauamazigh

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PRELIMINAIRES, p1

PRELIMINAIRES

Les institutions et les organisations non gouvernementales signataires de la présente Déclaration universelle des Droits linguistiques, réunies à Barcelone du 6 au 9 juin 1996,

Considérant la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 qui affirme dans son préambule "la foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes" ; et qui dans son article 2 établit que "chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés" sans distinction "de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation" ;

Considérant le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques du 16 décembre 1966 et le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels de la même date qui déclarent, dans leurs préambules, que l’être humain ne peut pas être libre si l’on ne crée pas les conditions qui lui permettent de jouir autant de ses droits civils et politiques que de ses droits économiques, sociaux et culturels ;

Considérant la Résolution 47/135 du 18 décembre 1992 de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies (Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques) ;

Considérant les déclarations et les conventions du Conseil de l’Europe comme la Convention Européenne pour la Protection des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du 4 novembre 1950 (Article 14) ; la Convention du Conseil des Ministres du Conseil de l’Europe du 29 juin 1992, par laquelle est approuvée la Charte Européenne sur les langues régionales ou minoritaires ; la Déclaration du Sommet du Conseil de l’Europe, le 9 octobre 1993, relative aux minorités nationales ; et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales de novembre 1994 ;

Considérant la Déclaration de Saint-Jacques de Compostelle du PEN Club International et la Déclaration du 15 décembre 1993 du Comité de traductions et de droits linguistiques du PEN Club International concernant la proposition de réaliser une conférence mondiale sur les droits linguistiques ;

Considérant que dans la Déclaration de Récife (Brésil) du 9 octobre 1987, le XXIIe Séminaire de l’Association Internationale pour le Développement de la Communication Interculturelle recommande aux Nations Unies de prendre les mesures nécessaires afin d’adopter et d’appliquer une Déclaration Universelle des Droits Linguistiques ;

Considérant la Convention numéro 169 de l’Organisation Internationale du Travail du 26 juin 1989, relative aux peuples indigénes dans des pays indépendants ;

Considérant que la Déclaration Universelle des Droits Collectifs des Peuples de mai 1990 à Barcelone, déclare que tout peuple a droit d’exprimer et de développer sa culture, sa langue et ses règles d’organisation, et pour le faire, de se doter de ses propres structures politiques, d’éducation, de communication et d’administration publique, dans des cadres politiques différents ;

Considérant la Déclaration Finale de l’Assemblée Générale de la Fédération Internationale de Professeurs de Langues Vivantes approuvée à Pécs (Hongrie) le 16 août 1990 laquelle recommande que "les droits linguistiques soient consacrés droits fondamentaux de l’homme" ;

Considérant le rapport de la Commission des Droits Humains du Conseil Economique et Social des Nations Unies, du 20 avril 1994, sur le texte provisoire de la Déclaration des Droits des peuples indigénes, Déclaration qui considère les droits individuels à la lumière des droits collectifs ;

Considérant le texte provisoire de la Déclaration de la Commission Interaméricaine des Droits humains sur les droits des peuples indigénes, approuvée lors de la 1278 ème session du 18 septembre 1975 ;