Rapport de l’activité

I- Présentation :

Contexte : Durant les deux dernières décennies, la société civile marocaine a connu une dynamique inégalée jusqu’alors consistant en un foisonnement d’associations autour de différentes thématiques du développement culturel, économique et social.

Si cette dynamique traduit pour plusieurs observateurs unegénéralisation de la poussée contestataire concomitante à un manque flagrant de crédit des différents éléments du champ institutionnel officiel, il est certain que cette même dynamique marque une forte aspiration à la participation libre et autonome des population au processus de lutte contre la pauvreté et notamment à la prise de décision politique et en matière de gestion des affaires communes.

Les différentes organisations civiles ainsi créées vivent actuellement une phase critique de leur développement eu égard à la limite des acquis réellement obtenus, malgré leur consistance, et surtout à cause d’un environnement très peu encourageant à l’image d’institutions étatiques froides inscrivant leur rapports aux association dans une logique plutôt de concurrence négative que de coopération.

Par ailleurs, l’adhésion des marocains résidents à l’étranger (MRE), notamment en Europe, à cette dynamique a toujours été des plus considérables que ce soit à travers leur implication directe dans la constitution et le renforcement d’associations locale ou de plaidoyer au Maroc, ou à travers le lancement d’expériences d’organisation civile dans leurs pays de résidence.

Le modèle des marocains résidents aux Pays Bas qui n’ont cessé de multiplier les initiatives non seulement de constitution d’organisation civile dans leur pays d’accueil mais aussi vis-à-vis des ONG marocaine est plein d’enseignement à cet égard.

Aussi la création d’espaces d’échange et de coordination entre les associations marocaines et celles regroupant des MRE, autour de thèmes d’intérêt commun, n’en sera que bénéfique pour les différentes parties au service de la construction d’un Etat de droit au Maroc.

Objectif stratégique : Renforcer et institutionnaliser les rapports entre associations marocaines et associations regroupant des marocains résidents aux Pays Bas au service de la promotion de la démocratie eu Maroc.

II- Réunion préparatoire :

Du 18 au 19 juillet 2003, s’est tenue au siège du Réseau Amazigh pour la Citoyenneté une réunion préparatoire en la présence des représentants de l’Association Marocaine des Droits Humains en Hollande et L’Union des Femmes Marocaines de Hollande. Durant cette rencontre nous avons pu :

 Définir les priorités ;

 Valider la plate forme ;

 Identifier les associations au Maroc et à l’étranger ;

 Arrêter le nombre des associations à inviter et aussi répertorier leur champ d’intervention ;

 Nommer un coordonnateur pour faire le suivi avec l’équipe des bénévoles ;

 Réaliser une réunion avec les rapporteurs et les animateurs pour définir les critères, modalités et leur expliquer les points qui doivent faire ressortir des journées de conférences ;

 Tenir une réunion avec l’équipe de documentation pour préparer la document de base de la conférence ;

 Nommer une équipe de bénévoles pour superviser l’accueil et le déroulement de la conférence ;

 Sensibiliser les différents intervenants ;

 Identifier les nouveaux partenaires ;

 Médiatiser les deux journées d’étude et d’échanges.

III- La conférence :

1- Espace d’échange en plénières :

Vendredi 17 octobre 2003

Séance d’ouverture

Lors de la séance d’ouverture, il y a eu la présentation de la plate forme sur la première conférence Euro marocaine sur « Immigration, citoyenneté et droits humains » par Mr. Ahmed Arrehmouch du Réseau Amazigh pour la Citoyenneté, qui a mis l’accent sur l’historique de l’immigration dans le monde. Ensuite, il a lié la problématique à l’immigration marocaine vers l’Europe, en s’attardant sur les problèmes que vivent les marocains en terre d’accueil (questions économiques, sociales, identitaires et culturelles). Aussi, il a soulevé la représentation politique des immigrés et la montée de l’extrême droite. Ensuite, il tenté de nous d’écrire l’immigration clandestine qui entache les relations diplomatiques entre le Maroc et la communauté européenne.

Mhamed Oifrassi-KMM : Nous avons choisi d’organiser cette conférence pour traiter de la question de la citoyenneté et des droits humains ici et dans les pays d’accueil et d’aborder les difficultés que vivent les marocains et les marocaines en Hollande et en Europe aujourd’hui, sur le plan économique, social et culturel dû aux attentats du 11 septembre et à la montée de la droite en Europe qui complique encore plus la situation.

Cette réalité nous pousse à réfléchir tous ensemble pour proposer des solutions et trouver des mécanismes pour consolider nos relations entre les deux rives de la méditerranée. Nous avons aussi choisi ce thème des droits humains et de la citoyenneté pour que nos jeunes qui sont en recherche d’identité et pour que nos femmes qui subissent encore la discrimination, puissent s’exprimer, se mobiliser pour que l’on puisse avoir tous ensemble une stratégie commune afin d’élaborer un plan d’action efficace.

Mr. Ben Chikh pour le RAC, nous expose l’importance que donne son association à la question de la démocratie et de la citoyenneté et que la question de l’immigration est un point important dans la stratégie du RAC car il y a un lien étroit entre les citoyens marocains vivant à l’étranger et leur terre natale. C’est pour cela qu’il faut réfléchir à de nouvelles stratégies, comprendre les nouvelles tendances politiques de l’immigration et essayer de voir comment les marocain(E)s de l’intérieur et de l’extérieur pourraient travailler en commun pour proposer des solutions à ce phénomène.

Mr.Abdelhamid Amine de l’AMDH, a quant à lui exposé cinq points importants que l’AMDH défend pour lapromotion des droits humains et de la citoyenneté qui sont :

 La détérioration des droits humains sur le plan international et national ;

 La montée de l’extrême droite ;

 Les problèmes que vivent les immigrés marocains après le 11 septembre ;

 La question de la femme qui est liée à la Moudawana ;

 La question de la culture Amazigh qui est un point essentiel pour la promotion de la citoyenneté.

La quatrième intervenante est Madame Najia Zirari de l’ADFM, qui nous explique que la situation des femmes aujourd’hui se définit en deux moments importants :

 Le premier est le passé proche
 Le deuxième est le présent

Tout cela donne un futur qui s’annonce libérateur pour les femmes sur le plan juridique.

Le passé proche se réfère au code du statut personnel discriminatoire : mineur à vie et obéissance ,servitude, une famille que la loi a voulu construire sur la relation « maître esclave ».

Cette discrimination s’exporte aussi dans les pays d’accueil ce qui a engendré des problèmes pour les femmes, les enfants et pour la famille déjà fragilisée par les conflits générés par la coexistence de deux cultures, de deux pensées et deux lois.

Un présent proche : a été annoncé le 10 octobre 2003 qui est le fruit des combats des femmes et le mouvement des Droits Humains. A partir de cette date, nous, les femmes marocaines, sommes devenues citoyennes à part entière devant la loi. Le code de la famille dispose maintenant de deux points essentiels à savoir l’abolition de la tutelle et la construction d’une famille basée sur une responsabilité conjointe et partagée d’une manière égale. Aussi, il a rétablit la justice à l’égard des femmes mais aussi humanisé l’usage de l’homme et du conjoint. Bien évidement, il faut attendre les dispositions, mécanismes et procédures qui seront mis en place par les autorités.

Samedi 18 octobre 2003

2. Les axes

A- « Immigration, racines, trajectoires et tendances »

Animateur : Badou Abdellah Rapporteur :Driss Khouna

« Développement quantitatif et qualitatif de l’immigration des marocains », par Azergui Elhoussein.

Cette intervention nous trace l’évolution historique de l’immigration, le lien étroit qui existe entre l’émigration et immigration et la colonisation qui a favorisé le développement de ce phénomène. La désorganisation économique provoquée par la pénétration française et qui avait entraîné la destruction des structures sociales, culturelles et politiques des éleveurs, a poussé plusieurs familles à l’immigration. Ce besoin d’immigration avait rencontré le besoin de la main d’œuvre des entreprises françaises et avait mis des centres de recrutement. L’immigration a été conçue comme un procédé d’achat de la paix sociale. Après l’indépendance, L’État marocain a en effet fait recours à l’encouragement de la population de certaines régions à l’immigration afin de les vider des mécontents.

« Formes, orientations et dimensions de l’immigration », par Mr. Ron Halber.

Dans cette intervention, Mr.Ron Halber nous parle de la situation actuelle de l’immigration marocaine en Hollande : les problèmes de la nouvelle génération, les conflits, les nouvelles idéologies de confrontation et leurs organisations. Afin de mieux comprendre la situation, il nous trace les différentes phases de l’immigration marocaine. Les problèmes qui découlent de la nouvelle loi sur l’immigration, les problèmes du chômages, les problèmes sociaux des jeunes et la question de la nouvelle identité liée aux attentats du 11 septembre ainsi que la politique raciale de la droite au gouvernement qui n’aide pas à trouver des solutions aux problèmes.

« Immigration : Racines, trajectoires et tendance », par Ali Al Baz.

Mr Ali Al Baz nous définit les trois concepts de son intervention (racines-trajectoires-tendances). En premier lieu, il nous donne une explication du mot Racine : l’être humain n’a pas de racine lié à une ère géographique, ethnique ou religieuse. C’est une réalité qu’on peut suivre 3 ou 4 générations :

Trajectoires : qui se divisent en trois points

 Immigration voulue par les patrons et l’Etat pour répondre au besoin de reconstruire après la première et la deuxième guerre mondiale et les accords bilatéraux ;

 Immigration non voulue par l’État et toujours voulue par les patrons, c’est une immigration précaire, sans droit ni loi, qui répond au secteur du bâtiment, de l’agriculture, du textile, des services (restaurant, ménage, etc.) ;

 Immigration de droit : le regroupement familial, les naissances d’enfants français–hollandais etc.

NB :La première immigration en phase d’extinction retraité ou préretraités qui a été remplacée de fait par une immigration très diversifiée

Tendances générales :

 L’immigration se nourrit d’arrivages nouveaux
 Mariages mixtes
 Abandon de culture d’origine
 Assimilation

Les différentes phases de lutte :

70-80, lutte pour la dignité. Début 80, apparition des jeunes qui revendiquent : le droit de vote, la carte de résident, se sentir citoyen, le développement des naturalisations. Ces deux phases nous ont obligé à changer notre façon de penser : nouvelle citoyenneté. Une nouvelle identité se forge, c’est celle de la religion vers les années 90, nous constatons la duplication des mosquées. Cela est devenu une question centrale dans un pays de laïcité, l’investissement du religieux dans la vie politique. Pour conclure, il a essayé de nous démontré que le lien qui existe entre l’immigrant et le pays d’origine est très divers : le retraité qui passe 3 à 6 mois au Maroc et revient en France, les jeunes non aucun lien avec le Maroc appart pour les vacances, en conséquences, le gouvernement marocain contribue à l’éloignement par la négation du droit à la citoyenneté et par l’absence de défense des intérêts.

B- « Politiques officielles vis à vis de l’immigration et rôle des acteurs de la société civile »

Animateur : Said El Amrani Rapporteur : Brahim Baouch

« Politique officielle de l’immigration : facteur d’intégration ou facteur d’exclusion » Maroc : Kamal Lahbib

L’intervention de Monsieur Kamal Lahbib portait sur la politique officielle de l’immigration : facteur d’intégration ou facteur d’exclusion. En premier lieu , il nous a présenté la stratégie du gouvernement en matière d’immigration au niveau du pays d’accueil sur le plan national et les priorités. La stratégie tracée par le gouvernement est en flagrante contradiction avec la réalité. Le dossier de l’immigration est stratégique et multidimensionnel, il touche à la fois les aspects politiques , économiques , juridiques, sociaux, linguistiques , culturels et religieux etc.

Il s’attarde sur trois aspects :

 La représentation politique
 La dimension financière et économique
 La loi sur l’immigration

En guise de conclusion :

Il est impossible de conclure sur ce que sera la future configuration des migrations marocaines et le devenir de leurs rapports avec les pays. Cette analyse conduit à faire plusieurs remarques à savoir :

 La difficulté de faire un choix entre le pays d’origine et le pays d’accueil ;

 L’angoisse pour les parents quant au déracinement des enfants et l’absence d’ancrage ;

 Le maintien des liens avec le pays par la mise en œuvre d’actions efficaces de promotion de l’image de l’immigré et des politiques menées pour leur arrimage au pays ;

 L’importance et l’avenir du Maroc qui repose aussi sur cette diaspora économique.

C- « La politique gouvernementale de l’immigration et l’action associative »

Le cas de la communauté marocaine en Hollande Pays bas : Abdeltif Maroufi

Mr. Maroufi a insisté sur l’importance de cette rencontre qui va nous permettre de discuter des difficultés que vivent les marocains et les marocaines à l’étranger. Les thèmes de son intervention reposent sur trois points :

 Résumé de la politique européenne sur l’immigration ;

 La politique Hollandaise et marocaine en matière d’immigration ;

 Les effets de la politique de l’immigration sur l’action associatif.

« Acteurs civils et immigration : Quel Rôle ? » Nourredine Zahi

Les transformations dans la société marocaine et ses relations avec les marocains vivant à l’étranger : la relation entre l’Etat et la société est très faible. On remarque au Maroc une nouvelle tendance, les citoyens commencent à sortir dans la rue pour revendiquer leur droit ex : les diplômés chômeurs, les femmes etc. On remarque aussi que l’Etat commence a créer des institutions comme « la Fondation Mohamed V », « la Fondation Hassan II pour la solidarité » pour se rapprocher des MRE. On voit aussi les visites symboliques du Roi pour accueillir les immigrées. En même temps, il y a des manifestations dans les rues pour revendiquer le droit au travail etc. Les acteurs de la société civile sont devenus de plus en plus spécialisés. Il y a de plus en plus d’associations qui se s’occupent de la question de l’immigration clandestine.

D- « La relation entre l’immigration, la citoyenneté et les droits humains »

Animateur : Mhamed Oifrassi Rapporteur : Ajrar Mohamed

"Immigration comme champs de dynamisation et du développement de la citoyenneté", par Mohamed Lambarki.

Dans son intervention, Mr. Lambarki a insisté sur le fait que l’immigration nécessite une citoyenneté dans le pays d’accueil avec un lien fort avec le pays d’origine. Il est très difficile de bien cerner la question de l’immigration car elle est liée à plusieurs facteurs. L’immigré expose des problèmes profonds car il est un corps qui a de l’ambition. Il se trouve dans une société raciste bien qu’elle soit démocratique. Faire le lien entre le corps, l’esprit et la citoyenneté, nous allons trouver que la citoyenneté n’est pas liée à une nation mais plutôt à la civilisation et la citoyenneté n’est pas globale car il faut l’analyser dans chaque société. Il nous donne des exemples : la révolution française, la révolution industrielle, la révolution culturelle et la déclaration universelle des Droits Humains etc.

Pour qu’il y ait une vraie citoyenneté dans notre société marocaine :

 Il faut un changement dans notre culture de connaissance pour la transférer au citoyen ;

 Les immigrées sont notre passerelle, il faut travailler ensemble pour trouver des solutions ;

 Il faut lutter pour que tous les immigrés bénéficient des droits dans leur pays d’accueil.

« Rôle de l’immigré dans le développement démocratique », par Abdesslam Bahi.

Mr. Bahi, commence son intervention par des questionnements : est ce que il faut donner des suggestions ou discuter pour mieux cerner cette problématique pour un travail démocratique et constructif ? L’immigration soulève beaucoup de questionnements car il implique des facteurs qu’il ne faut oublier comme la mondialisation, le protectionnisme, etc.

Il s’attarde sur 5 points :

 Que signifie l’immigration au XXI ième siècle ? ;

 Beaucoup de personnes disent que l’immigration est problématique et compliquée ;

 L’immigration, d’après les statiques internationales, ne va que s’accentuer et prendra de nouvelles formes ;

 Si l’Europe a une stratégie pour contrer l’immigration, le Maroc aussi a une stratégie liée à la demande des européens ;

 Ce qui complique l’immigration c’est le phénomène de la mondialisation.

« Droit des femmes immigrantes le cas de la Hollande », par ora Azerkam.

Madame Nora Azekam, dans son intervention, soulève 4 points :

 L’égalité dans l’enseignement
 Le droit au travail
 Le système patriarcal
 Les droits juridiques

Les femmes trouvent des contraintes dans l’enseignement : la femme marocaine est dernière dans les statistiques, elle ne participe pas aux affaires publiques. Les Droits Humains sont considérés comme une affaire de chrétiens. Après le 11 septembre, les mosquées propagent des idées racistes. Il y un fort courant islamiste qui accentue les séparations entre les Hollandais de souche et les marocains hollandais. Le gouvernement marocain utilise ces mosquées pour garder une main mise sur la communauté immigrante. Il y aussi la question de la Moudawana, il y a beaucoup de femmes qui ont pu divorcer sous la loi Hollandaise. Un phénomène important que Madame Azekam a soulevé, est le mariage des anciens immigrés qui retournent au pays pour marier de nouvelles femmes.

Dimanche 19 octobre 2003

Espace d’approfondissement et de propositions en ateliers.

LES RECOMMANDATIONS

Atelier 1 : Causes de l’immigration clandestine et mécanismes de traitement

Animateurs : Mustapha Boulahrag/Hidou Mohamed Rapporteurs : Keltoum-Amsourbi Ali

 Agir pour éliminer tous les obstacles et les lois interdisant la liberté de circuler entre les pays
 Faire un plaidoyer sur la question de l’immigration clandestine

 Création d’autres outils de communication alternative pour contrer les idées de la presse officielle et partisane

 Appuyer l’action des associations et des acteurs sociaux sur la question de l’immigration

 Renforcer la coordination de la société civile entre les deux rives pour qu’elle soit une force de pression sur la question de l’immigration

Atelier 2 : Droit de la femme immigrée entre les lois des pays d’accueil et le code du statut personnel marocain

Animatrice : Leila Rhiwi / Sabbah Chkouti/Samira Lamrabate Rapporteuse : Nadia El Fathi/Bouchra Amraoui

 Coordination entre les associations des femmes au Maroc et les associations des femmes marocaines à l’étranger ;

 Promouvoir les idées de laïcité dans la constitution car elle est un moyen de défendre les droits des femmes marocaines ;

 Travailler sur le texte de loi (Moudawana) ;
 Faire une campagne de sensibilisation et d’éducation pour promotion le droit des femmes marocaines au Maroc et à l’étranger ;

 Travailler pour renforcer l’égalité des hommes et des femmes dans le code du statut de la famille.

Atelier 3 : « Droits linguistiques, culturels et identité au Maroc et aux Pays bas »

Animateurs : Atarguine Mohamed/Mohamed Amezian Rapporteurs : Anguir /Youssef Ibouaanane

 Unifier les forces pour la reconnaissance des droit culturels et linguistiques Amazigh dans la constitution marocaine ;

 Réfléchir sur une nouvelle stratégie de communication alternative pour la promotion des droits Amazigh et de citoyenneté ;

 Créer une coopération stratégique entre la société civile des deux rives ;

 Proposer une nouvelle approche alternative au discours de l’Etat en ce qui concerne la culture Amazigh ;

 Renforcer les canaux de communication entre les acteurs associatifs surtout les jeunes pour la promotion des droits culturels Amazigh.

Atelier 4 : « Mécanismes alternatifs pour la consolidation de la démocratie au Maroc et en terre d’accueil »

Animateurs:Bahri Nouredine Ayi/Benazouz Aziz Rapporteurs : Ichou Youssef /Akdim Ali

 Renforcer la coordination entre les associations en terre d’accueil ;

 Travailler pour la formation d’un comité civil Euro-marocaine pour trouver des alternatives au discours officiel pour la promotion du dossier de l’immigration ;

 Renforcer les coalitions et les réseaux qui ont le même intérêt et qui travaillent sur la même problématique ;

 Encourager et renforcer les formations et les capacités des associations ;

 Organiser conjointement des conférences et des séminaires ;

 Créer un site Web ;

 Former un comité de suivi pour les recommandations de la conférence ;

 Organiser une rencontre annuelle.

III- Rencontre de suivi et d’évaluation :

Une conférence de presse a été organisée le 20 octobre 2003 au siége du Réseau Amazigh pour la Citoyenneté . Il y a eu des représentants de la presse écrite et de la télévision ainsi qu’une correspondante de la presse Hollandaise. Les trois organisations ont pu soumettre à la presse un communiqué final, pour ensuite exposer les résultats, synthèses et recommandations de la conférence.

Ce qui est ressorti de cette conférence, est la nécessite d’un engagement et d’une réflexion commune et structurée autour de la question de coordination entre les associations marocaines et leurs homologues résidents aux Pays Bas, pour le renforcement des acquis démocratiques tant au Maroc qu’aux Pays Bas. Pour y arriver, les associations partenaires doivent :

 Publier et médiatiser les actes des journées d’étude ;

 Elaborer un projet d’action commune en faveur de la promotion de la démocratie et de la citoyenneté autour d’actions concrètes et mesurables ;

 Constituer une cellule intérimaire de coordination entre associations marocaines et associations regroupant des marocains résidents aux Pays Bas ;

 Créer un comité de réflexion sur la problématique de l’immigration clandestine.

IV- Communiqué final de la conférence

Dans le cadre de l’appui au partenariat, l’ouverture et à la communication entre les associations démocratiques d’ici et d’ailleurs, le Réseau Amazigh Pour la Citoyenneté, l’Association des Marocains pour les Droits de l’Homme et l’Union des Femmes Marocaines aux Pays Bas, avec le soutien financier de NOVIB ont organisé la conférence euro-marocaine sous le thème : immigration, citoyenneté et droits de l’homme et ce les 17, 18 et 19 octobre 2003 avec la participation d’une centaine d’association d’ici et d’ailleurs.

Après avoir débattu la problématique de l’immigration au niveau politique, économique et culturel ainsi que le volet des lois qui régissent l’immigration et leurs impact sur l’immigré, les associations organisatrices déclarent ce qui suit :

 Considèrent que le traitement de la problématique de l’immigration nécessite la prise en considération du principe de la citoyenneté et les droits humains dans leurs universalité ;

 Considèrent que l’approche sécuritaire adoptée par les pays d’accueil, et la réduction du rôle de l’immigré à l’unique source du devise, constitue une grave violation de ces droits en tant que citoyen et sa dignité et violation de toutes les conventions internationales des droits humains ;

 Considèrent que l’absence de la démocratie, la pauvreté et l’analphabétisme constituent la cause principale de l’étendu du phénomène de l’immigration surtout celle clandestine. Et que la mise en œuvre d’une politique effective de développement et la construction de l’état de droit et le respect des libertés et le garant da sa réduction ;

 Considèrent que le code de la famille proclamé avec ses aspects positifs est le fruit du militantisme des associations féminines et de droits humains, et que la consolidation de l’égalité intégrale entre les hommes et les femmes nécessite la mise en place d’un code de famille civil et moderniste en se basant sur les conventions internationales des droits humains ;

 Demandent l’annulation immédiate de la loi 02-03 relative à l’immigration et la loi 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme et ce par rapport à leurs contradiction avec l’état de droit et les engagements internationaux de l’état marocaines quant aux standards des Droits humains ;

 Dénoncent avec force les abus dont ils étaient victime quelques militants des associations marocaines participantes à l’aéroport Mohamed V, ce qui démontrent la continuité des anciennes méthodes makhseniennes ;

 Lancent un appel à toutes les associations et les organisations démocratiques de prendre en considération les problèmes de l’immigration et de l’immigré et à contribuer a proposé des solutions qui garantissent la dignité et l’humanité de l’immigré ;

 Considèrent que l’encouragement de la jeunesse marocaine d’ici et d’ailleurs à la participation dans la gestion des affaires publiques et au développement démocratique constituera une priorité des associations en vue d’une meilleure intégration de cette jeunesse dans l’espace euro-marocain.

Rabat le 31 octobre 2003