Accueil du site > Culture Amazighe

La déclaration des ONG sur l’ Examen du rapport Périodique Universel du maroc

par le conseil des droits de l’Homme 8 avril 2008

mercredi 26 mars 2008 par reseauamazigh

Les organisations non gouvernementales soussignées, qui ont élaboré un rapport sussinct relatif à l’EPU qui résume leurs essentielles préoccupations par rapport à la situation des droits humains au Maroc à l’occasion de l’examen périodique universel du rapport gouvernemental marocain le 08 avril prochain , tout en réaffirmant leur attachement au référentiel des droits universels et à l’action à travers les mécanismes nationaux et internationaux pour le respect des droits humains au Maroc, appellent le conseil des droits de l’Homme à recommander au Maroc pendant le discussion de son rapport gouvernemental les points suivants :

• D’ avancer de manière effective dans la pratique conventionnelle au Maroc et dans la mise en œuvre des recommandations des organes de traités .

• D’ instaurer un mécanisme gouvernemental unique chargé de l’élaboration des rapports périodique et de suivi des recommandations des organes des traités et de l’EPU.

• De designer un interlocuteur gouvernemental en matière des Droits Humains qui substitue le ministère des Droits de l’Homme . • D’informer régulièrement les ONGs et les différents acteurs sur l’état d’avancement dans le processus entamé pour la levée des réserves et pour l’harmonisation des législations internes avec les dispositions droit international des Droits de l’Homme .

• D’adhérer aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme tout particulièrement la convention internationale de protection des personnes contre les disparitions forcées , les protocoles additionnels aux conventions Droits de l’homme et premier lieur les protocoles (1 et 2) facultatifs au pacte international des droits civils et politiques au pacte facultatif à la CAT et au statut de la cour pénale internationale et aux conventions de l’OIT .

• De lever toutes ses réserves sur les conventions ratifiées par le Maroc notamment la CEDAW, la CAT , la CRC

• De reconnaître et de constitutionnaliser la supériorité des traités internationaux des Droits de l’Homme.

• De constitutionnaliser et institutionnaliser l’égalité entre la femme et l’homme dans tous les domaines .

• De reconnaître l’identité et la langue Amazigh entant que langue officielle .

• D’Harmoniser la législation nationale avec les dispositions des conventions internationales et principalement la constitution marocaine

• De garantir l’égalité des citoyen(nes) devant la loi et de lutter contre l’impunité dans tous les domaines .

• D’avancer effectivement dans l’application des recommandations de l’Instance Equité et réconciliation ( IER )

• De mettre fin à la torture et à la détention politique et de libérer les détenus politiques et d’opinion ( détenus de l’AMDH, Fouad Mortada ..)

• De respecter et de garantir les droits économiques sociaux et culturels des citoyen(ne)s

• De respecter les droits de l’enfant sur le plan législatif et effectif .

Les ONGs signataires recommandent également au conseil des droits de l’homme d’entreprendre des dispositions plus fermes pour mener les états à tenir leurs engagements et à mettre en œuvre les recommandations des mécanismes et les procédures internationales des droits de l’Homme .

Liste des premières ONGs Signataires :

Association Marocaine des Droits Humains ( AMDH )