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Règlement interne de l’Observatoire Marocain des Libertés Publiques

vendredi 5 janvier 2007

PREAMBULE : En raison des atteintes que connaît le champ des libertés publiques au Maroc, et conformément aux rencontres régionales sur les libertés publiques, a été constitué en date du 10 et 11 décembre 2005, à l’initiative des réseaux et associations civiles, l’Observatoire Marocain des Libertés Publiques, entité civile ayant pour objectifs :
  • La défense des libertés publiques et la contribution à la construction de l’Etat de droit ;
  • l’identification des atteintes aux libertés publiques ;
  • l’élaboration d’études et de recherches juridiques et administratives et des approches afférentes ;
  • le renforcement des associations et le développement de leurs capacités, l’explication du corpus juridique relatif aux libertés publiques et la présentation des propositions et alternatives juridiques en vue du renforcement des libertés publiques ;
  • l’adhésion aux réseaux travaillant dans le domaine du renforcement des libertés publiques aux niveaux régional, national et international ;
  • le plaidoyer et autres objectifs stipulés dans la charte de l’Observatoire.
  • l’Observatoire est domicilie au :63 rue Cadi Ayyad, Diour Jamaa , Rabat, cette domiciliation peut être modifiée par décision du Secrétariat National.

LES INSTANCES DE L’OBSERVATOIRE :

I- LE CONSEIL NATIONAL

  • Le Conseil National est la plus haute entité décisionnelle, elle est constituée des comités de suivi issus des rencontres régionales et des coordinations, représentées par trois personnes, avec la participation nécessaire de l’élément féminin ;
  • le Conseil National se réunit deux fois par an, ou sur invitation du Secrétariat National, ou sur demande des deux tiers des membres, si ces conditions ne sont pas réunies, le Conseil National peut se réunir de façon légale quelques soient le nombre des membres présents, a condition toutefois que les invitations écrites soient envoyées dans un délai de 15 a 40 jours avant la date de la réunion ;
  • les membres du Conseil National sont tenus d’exécuter les décisions dans leur ressort territorial ;
  • le Conseil National définit et approuve les orientations générales de l’Observatoire, il définit aussi les critères organisationnels et les plates formes de référence de l’Observatoire ;
  • le renouvellement des membres du Conseil National se fait tous les trois ans.

II- LE SECRETARIAT NATIONAL

  • Le Secrétariat National est constitué de 9 a 13 personne, à titre personnel ;
  • le Secrétariat National élit le coordinateur national, le trésorier, ainsi que leurs deux suppléants ;
  • le Secrétariat National se réunit une fois par mois et à chaque fois que cela est nécessaire ;
  • le Secrétariat National est chargé d’exécuter les décisions et les programmes du Conseil National ;
  • le Secrétariat National est chargé d’élaborer les programmes et les plans de travail qu’il expose devant le Conseil National ;
  • le Secrétariat National se prononce sur les demandes d’adhésion à l’Observatoire ;
  • le Secrétariat National supervise l’administration de l’Observatoire ;
  • le Secrétariat National représente l’Observatoire dans ses relations extérieures ;
  • le Secrétariat National constitue des commissions en fonction des besoins, pour cela il peut s’adjoindre des compétences et expertises dans le domaine des libertés publiques ;
  • le renouvellement du Secrétariat National se fait tous les trois ans.

ARTICLE UNIQUE

La gestion de tous les aspects techniques, administratifs, et financiers de l’Observatoire, se fait dans le cadre d’un contrat entre l’Observatoire représenté par son secrétariat d’une part, et le bureau du Forum des Alternatives Maroc « FMAS » d’autre part. En vertu de cette disposition, le Forum des Alternatives Maroc est membre automatique du Secrétariat National de l’Observatoire.


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