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Charte de l’Observatoire Marocain des Libertés Publiques

vendredi 5 janvier 2007

Partant de la conviction du rôle vital des instances civiles pour l’amélioration de la pratique des libertés publiques, l’encrage des valeurs de la démocratie et les principes internationaux des droits de l’Homme, nous déclarons, nous, réseaux et associations de la société civile, la constitution de l’Observatoire Marocain des Libertés Publiques, selon les critères et les principes suivants :

I- LES REFERENCES :

L’Observatoire se réfère aux chartes et traités internationaux de promotion et de respect des droits de l’homme et des peuples, dans sa globalité et son universalité.

II- LES PRINCIPES :

L’Observatoire se base, dans ses relations avec ses membres et les différentes entités et acteurs concernés, sur les principes de : la démocratie, la modernité, l’autonomie et la transparence.

III- LES ENGAGEMENTS :

L’OBSERVATOIRE S’ENGAGE A :
- Contribuer, avec les différentes entités et organismes de la société civile, à l’encrage des valeurs de la démocratie et de la citoyenneté, afin de garantir le droit à l’expression, à la constitution d’association et au rassemblement.
- Oeuvrer pour la mise à niveau des droits relatifs aux libertés publiques, selon les normes internationales des droits de l’homme ;
- La mobilisation collective et la sensibilisation à l’importance du respect des libertés publiques, l’établissement d’une société démocratique et l’identification des atteintes et entraves qui peuvent subvenir sur le plan des pratiques et selon les modalités sous citées.

IV- MODALITES DE TRAVAIL :

L’Observatoire réalisera ses objectifs par :

- La réalisation de publications et d’études / recherches comparatives sur les expériences de libertés publiques ;
- Le renforcement des capacités des associations / réseaux de la société civile dans le domaine de la défense des libertés publiques, la vulgarisation des textes juridiques relatifs aux libertés publiques et la proposition d’amendements et d’alternatives juridiques pour une protection accrue de ces libertés ;

- La publication de rapports annuels sur l’état des libertés publiques au Maroc et la réalisation d’actions de plaidoyer ;

- L’ouverture sur les associations, autorités et organismes internationaux et l’échange d’expériences pour le renforcement des pratiques des libertés publiques et leur pérennité.

En fonction de ce qui précède, nous déclarons notre engagement et adhésion a l’Observatoire Marocain des Libertés Publiques.


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