Statut

Article I

Par application du Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958, modifié PAR LE DAHIR N° 206-2-02-1 en date du 27 juillet 2002 relatif à la création d’associations, il est crée une association non gouvernementale intéressée par les questions de démocratie, de droit et de citoyenneté.

Article II

LE NOM

Cette association est nommée : FORUM DES ALTERNATIVES - MAROC, organisation non gouvernementale.

Article III

LE SIEGE - OBJECTIFS ET MOYENS

Le siège de l’Association est situé au 63 Rue El Kadi Ayaad, Diour Jamaa, Rabat, Maroc. Il pourrait être transféré en tout autre endroit par décision du Secrétariat Exécutif.

OBJECTIFS ET MOYENS

Le Forum a pour objectifs :

1- Adhérer et soutenir les mouvements sociaux militant pour l’instauration de la citoyenneté et la démocratie en vue d’un Maroc pluriel, diversifié égalitaire et ouvert positivement sur l’environnement national, régional et international ;

2- mobiliser contre toutes sortes de discriminations, de violences ou d’intégrismes ;

3- le travail pour un développement participatif, l’équité sociale, la sécurité économique et la participation potentielle et effective à la vie publique.

4- l’encouragement du développement de la démocratie institutionnelle, la suprématie du droit et de la loi, la promotion des droits de l’homme et la concordance de la législation nationale en relation avec les traités internationaux des droits de l’homme y afférant.

5- l’encouragement et le soutien du mouvement associatif démocratique.

6- l’instauration d’un dialogue démocratique entre les cultures modernes et le développement de la communication démocratique avec le public ;

7- le travail pour l’élargissement de la participation de toutes les catégories sociales dans la gestion des affaires publiques sans discrimination relative à la couleur, le sexe, la religion, l’origine, la langue, l’opinion ou autre…

8- mobiliser pour garantir les droits et libertés fondamentales et travailler pour le développement de l’esprit de démocratie et de citoyenneté.

Les Moyens 1- Le renouement des relations de coopération, soit par la coordination ou le partenariat, avec les associations et les organisations nationales et internationales qui partagent les mêmes objectifs que le Forum. 2- exploiter tous les moyens juridiques légaux.

Article IV

Seuls peuvent adhérer au Forum :

L’adhésion au Forum est conditionnée par le respect de la charte et statuts de base et du statut interne du Forum.

Seuls peuvent devenir membres du forum ceux qui répondent aux critères suivants :
  Avoir payé le droit d’adhésion annuel fixé par le Conseil d’Orientation ;
  que sa demande d’adhésion ait été approuvée par le Secrétariat Exécutif.

Article V

EXCLUSION, SUSPENSION OU DEMISSION

Le Secrétariat du Forum peut suspendre l’adhésion d’un membre du Forum ayant commis un acte contraire aux principes et objectifs du Forum pour une période de 3 mois après approbation du Conseil d’Orientation. Passé ce délai, le membre peut reprendre son activité au sein du Forum s’il n’y a pas, entre temps, une autre décision de soumettre son exclusion à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire pour statuer définitivement son exclusion.

Tout membre du Forum peut retirer sa démission notifiée au bureau ; après s’être acquitté de ce qu’il doit au Forum et après avoir rendu tout bien du Forum en sa possession.

Tout membre qui ne s’acquitterait pas de sa cotisation, conformément aux statuts, peut être suspendu de sa qualité de membre du Forum par le Secrétariat Exécutif.

Tout membre qui s’absente du Forum pendant deux ans sera exclu définitivement du Forum.

Un défunt est exclut par défaut de la liste des membres du Forum.

Article VI

INSTANCES DU FORUM

Le Forum compte les instances suivantes :

1- l’Assemblée Générale 2- le Conseil d’Orientation 3- le Secrétariat Exécutif

Il est possible de créer d’autres instances par décision du Secrétariat Exécutif sous forme de Comités spécialisés et régionaux ou par décision du conseil d’orientation. Ces entités oeuvrant sous l’égide des instances qui les ont créées, présentent le bilan détaillé de leurs activités aux mêmes instances.

Article VII

L’Assemblée Générale se tient une fois tous les deux ans. Le Secrétariat Exécutif, sous la supervision du Conseil d’Orientation, est responsable de la gestion du Forum jusqu’à la tenue de l’assemblée suivante.

L’assemblée générale est constituée de tous les membres du Forum et c’est elle qui statue sur toutes les questions de l’ordre du jour de l’assemblée, ainsi que sur toutes les autres questions relatives aux objectifs du Forum. Tous les projets sont présentés sous forme de plate forme lors de l’assemblée générale.

Le Secrétariat Exécutif est responsable de la préparation de l’ordre du jour en coordination avec le Conseil d’Orientation.

L’Assemblée Générale est souveraine d’introduire des modifications sur le Statut ou de décider sur les autres questions qui lui sont soumises et qui entrent parmi ses prérogatives.

Le Secrétariat Exécutif décide du lieu, du déroulement et de l’organisation de l’Assemblée Générale et crée un comité organisateur si c’est nécessaire pour chaque assemblée.

Les décisions sont prises lors de l’Assemblée Générale et dans toutes les instances du Forum par la majorité absolue des présents, exception faite pour la modification du Statut où les 2/3 des membres est indispensable pour trancher sur les modifications proposées.

Le quorum légal n’est complet que par la présence de la majorité absolue des membres.

Le Secrétariat Exécutif est amené, avant de présenter sa démission à diriger l’élection d’une commission pour présider la séance plénière de l’Assemblée Générale. Cette commission se composera d’un président, trois conseillers et un rapporteur et c’est cette commission qui supervisera le dépouillement des bulletins de vote avant de présenter sa démission.

Article VIII

LE CONSEIL D’ORIENTATION

Le Conseil d’Orientation est composé de 21 membres élus par vote direct, lors de l’Assemblée Générale. Il discute des questions urgentes proposées par le Secrétariat Exécutif et prend les grandes décisions pendant la période qui sépare deux assemblées. Il tient ses réunions chaque semestre. Les décisions au sein du Conseil sont prises par la majorité absolue des présents.

Le Conseil coordonne le travail des membres et du Secrétariat Exécutif, il élabore les plans d’action en conformité avec les objectifs et les préoccupations du Forum. Il tranche sur les questions de suspension ou d’exclusion de tout membre ayant été absent des travaux du Conseil pour trois fois successives.

Article IX

LE SECRETARIAT EXECUTIF

Le Secrétariat est composé de sept (7) membres au minimum, et treize (13) au maximum élus par vote direct lors de l’Assemblée Générale.

Il s’occupe de l’action exécutive pendant la période séparant deux assemblées, en concordance étroite avec les principes et les objectifs du Forum. Il est constitué d’un Secrétaire Général, un Vice-Secrétaire Général, un Trésorier, un Vice-Trésorier et des chargés de mission. Il prend ses décisions par la majorité absolue et peut tenir ses réunions en présence du même nombre. Le Secrétaire Général, représente le Forum devant la Justice, les administrations publiques et privées en cas de besoins. Les membres du Secrétariat ne sont éligibles pour y siéger que pour deux mandats non renouvelables. Le Secrétaire Général est tenu à rédiger les procès verbaux des réunions et des discussions du Secrétariat Exécutif et du Conseil d’Orientation et responsable de la gestion de l’archive, son Vice le remplace en son absence. Le Secrétaire Général et le Trésorier ouvrent un compte bancaire au nom du Forum géré par double signature (eux deux ou leurs vices), le Trésorier tient la comptabilité du Forum, son Vice le remplace en son absence. Chaque chargé de mission, préside un comité ou une commission fonctionnelle, le Statut Interne précise l’organisation et le fonctionnement de ces comités et commissions, LE CONSEIL D’ORIENTATION peut intégrer un ou deux membres au Secrétariat Exécutif en cas de nécessité.

Article X

MOYENS DU FORUM

Les ressources du Forum proviennent :
  des cotisations annuelles de ses membres et de toutes autres ressources en conformité avec la législation en vigueur au niveau national et international

Article XI

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire se tient soit sur Invitation du Conseil d’Orientation, soit à la demande des 2/3 des membres du Forum dans un délai de 6 mois maximum.

Cette assemblée peut traiter toutes les questions qui lui sont soumises en particulier :
 La modification ou changement du Statut du Forum.
 Exclusion d’un membre ou plus en cas de faute grave.
 Dissolution du Forum ou son intégration avec une autre association ou son union avec d’autres associations

Le quorum est fixé à 2/3 des membres du Forum. Les décisions sont prises par les 2/3 des membres présents.

Article XII

DISSOLUTION

En cas de dissolution du Forum, son actif disponible sera dévolu, à une association qui partage les mêmes principes et objectifs que le forum.

Approuvé par L’Assemblé Générale, juillet 2004 FORUM DES ALTERNATIVES-MAROC