Le Conseil économique et social au Maroc, et les défis pour le respect des droits économiques, sociaux et culturels et environnementaux

jeudi 7 janvier 2010 par FMAS

Près de 20 années d’attente pour que le gouvernement remédie à cette anomalie constitutionnelle, le projet de loi organique relative au Conseil économique et social (CES) vient finalement d’être adopté par le Conseil des Ministres.

Au-delà du cadre juridique, c’est la question fondamentale du respect, de la promotion et de la protection des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux qui sont en jeu.

Ce cadre juridique tombe à point nommé en cette période de crise qui nous rappelle plus que jamais, acteurs sociaux, politiques et institutionnels, l’importance et l’urgence de protéger les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, pour que les populations pauvres et vulnérables ne subissent pas les dommages des politiques publiques, ni les dommages collatéraux de la mondialisation économique et financière. C’est affirmer que le CES au Maroc, et ailleurs, a l’obligation de contribuer, en tant qu’organe consultatif, à la protection et le respect des droits à la santé, à un logement adéquat, à l’éducation, au travail et au droit d’accès à la culture et à la citoyenneté.

C’est dans cette optique, et dans l’indivisibilité des droits humains, que le Forum des Alternatives Maroc a organisé un séminaire sur l’instauration du CES au Maroc les 13 et 14 novembre 2009. Il s’agit d’une première initiative d’un processus qui vise :

1.Une analyse du cadre juridique proposé par le gouvernement et ce à la lumière d’expériences européenne et maghrébines, à même de dégager les propositions de la société civile non seulement, pour un cadre juridique adéquat du point de vue des normes internationales, mais aussi pour que le Conseil soit une tribune pour le respect des droits.

2.Une évaluation des opportunités, du rôle et des modalités de représentativité de la société civile marocaine, y compris la place des femmes et des groupes marginalisés, au sein de l’instance constitutionnelle.

3.La mise en place des jalons d’un réseau associatif pour la promotion et le respect des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux ainsi que le suivi des actions du Conseil

Voir communiqué et appel en pièces jointes